contrat d'assurances risques statutaires
Publié le : 19/02/2024
Informations du marché
90 365,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 31/12/2019
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
5 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DU HAILLAN | 21330200300016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CNP ASSURANCES | 34173706200024 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 201915
- Identifiant Unique : 21330200300016201915
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique