2020_193_MP-Droit de la propriété intellectuelle

Publié le : 08/04/2021
Informations du marché
Charente-Maritime (Code département : 17)

100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 11/01/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE 24170045900043
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ALAIN BENSOUSSAN SELAS 45216085600046 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020X6zRY3FIm000
  • Identifiant Unique : 241700459000432020X6zRY3FIm000
  • Identifiant Interne : X6zRY3FIm0
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique