Souscription d'une Convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de soins des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011

Publié le : 28/12/2020
Informations du marché
Moulins (Code postal : 03000)

12 000,00 € pour une durée de 6 an(s)

Marché notifié le 22/10/2020

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER 27030002300065
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ARGANCE CONSEILS 81886500800010 (SIRET)
La Mutuelle Familiale 78444291500046 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202004600
  • Identifiant Unique : 27030002300065202004600
  • Identifiant Interne : 046
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique