Afin de satisfaire aux exigences réglementaires relatives aux plans et programmes, en particulier celles fixées par l’article L.122-4 du code de l’environnement, et au regard des observations formulées par l’autorité environnementale sur le PPA de la Vall

Publié le : 26/08/2021

Informations du marché
Ain (Code département : 01)

60 800,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 26/08/2021

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Gestion de la qualité de l'air (90731100-1)
  • Services liés à la pollution atmosphérique (90731000-0)
  • Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution (90730000-3)
  • Services relatifs à l'environnement (90700000-4)
  • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES 13000672900029
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
AGENCE MOSAIQUE ENVIRONNEMENT 41835343900023 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021151082886100
  • Identifiant Unique : 130006729000292021151082886100
  • Identifiant Interne : 1510828861
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique