LOT No1 DROIT DE L'URBANISME ET DROIT FONCIER
Publié le : 16/04/2024
Informations du marché
60 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 15/04/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)
12 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE CARPENTRAS | 21840031500014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADALTYS | 89502103800016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024MA20240040
- Identifiant Unique : 218400315000142024MA20240040
- Identifiant Interne : MA202400
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique