CONVENTION ADHESION CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Publié le : 12/02/2024

Informations du marché

440 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 31/12/2022

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE CLAIX 21380111100013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Société sans nom FR4833517096 (TVA)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024DEL012300
  • Identifiant Unique : 213801111000132024DEL012300
  • Identifiant Interne : DEL0123
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique