CONTRAT COPIES INTERNES PROFESSIONNELLES D OEUVRES PROTEGEES

Publié le : 14/12/2023
Informations du marché
ANTIBES (Code postal : 06600)

18 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 05/12/2023

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils en matière de droits d'auteur (79121000-8)
  • Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (79120000-1)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE D'ANTIBES 21060004500012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE 33028587500036 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202323E18100100
  • Identifiant Unique : 21060004500012202323E18100100
  • Identifiant Interne : 23E181001
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique