La mission confiée à l’opérateur se définit comme une visite technique du logement destinée à évaluer sa conformité par rapport au respect des règles de sécurité et d’hygiène en vigueur et en particulier par rapport aux législations sur la décence, l’insa
Publié le : 06/12/2021
Catégories (CPV)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
- Services d'architecture (71200000-0)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOT-ET-GARONNE | 13001052300012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| UNION REGIONALE SOLIHA NOUVELLE AQUITAINE | 33124157000091 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2021170011073300
- Identifiant Unique : 130010523000122021170011073300
- Identifiant Interne : 1700110733
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique