2019-32-MP-Élaboration d un échantillon représentatif d exploitants assujettis au régime fiscal du bénéfice réel (normal ou simplifié)

Publié le : 21/07/2020
Informations du marché
Seine-Saint-Denis (Code département : 93)

184 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 10/02/2020

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'études (79311000-7)
  • Services d'études de marchés (79310000-0)
  • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 30299044500033
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE 39067266500028 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019Ew87Q37_eE00
  • Identifiant Unique : 302990445000332019Ew87Q37_eE00
  • Identifiant Interne : Ew87Q37_eE
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique