PRESTATIONS D’AVOCATS, DE COMMISSAIRES DE JUSTICE ET DE CABINET DE CONSEILS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA. - Préparation, dépôt et suivi de titres et demandes de titres de propriété intellectuelle

Publié le : 06/09/2023
Informations du marché
Hérault (Code département : 34)

305 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 06/09/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (79120000-1)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER 26340016000382
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ICOSA 51519840600032 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20232023S1857400
  • Identifiant Unique : 2634001600038220232023S1857400
  • Identifiant Interne : 2023S18574
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 01/10/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique