Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l encontre des débiteurs domiciliés dans le départem
Publié le : 05/02/2020
Catégories (CPV)
- Services d'huissier de justice (75242110-8)
- Services d'ordre public (75242100-5)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS | 13001107500012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| RESEAU NATIONAL JUSTICE | 82532712500019 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2020220123174000
- Identifiant Unique : 130011075000122020220123174000
- Identifiant Interne : 2201231740
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique