B - LOT 02 CONSULTATION ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT DE L URBANISME FONCIER CONSTRUCTION
Publié le : 12/07/2024
Informations du marché
64 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 13/06/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
85 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON | 24840028500057 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ASTEN AVOCATS | 94865816600020 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20242024PI014
- Identifiant Unique : 2484002850005720242024PI014
- Identifiant Interne : 2024PI0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique