INSTRUCTION DES ACTES DU DROIT DES SOLS
Publié le : 22/01/2024
Informations du marché
175 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 25/10/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE | 20007584400015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADS COM | 89023494100031 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2023M03AD
- Identifiant Unique : 200075844000152023M03AD
- Identifiant Interne : M03
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique