PRESTATION JURIDIQUE - LOT 2 - DROIT DE L'URBANISME

Publié le : 05/01/2022

Informations du marché

400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 30/12/2021

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SAINT TROPEZ 21830119000011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LEGAL PERFORMANCES 83131037000018 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20212021S031
  • Identifiant Unique : 2183011900001120212021S031
  • Identifiant Interne : 2021S0
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique