PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LA SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D AZUR LOT1- DROIT COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENT PUBLICS, COMMANDE PUBLIQUE ET DROIT DE LA CONSTRUCTION.

Publié le : 06/10/2023
Informations du marché
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Code région : 93)

60 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 25/08/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR 92097939000019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Cabinet Goutal Alibert et Associés 49457271200011 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023-0200
  • Identifiant Unique : 920979390000192023-0200
  • Identifiant Interne : -02
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 04/03/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique