PRESTATIONS JURIDIQUES DROIT ADMINISTRATIF ET DES CONTRATS PUBLICS
Publié le : 20/11/2023
Informations du marché
108 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 27/02/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE FREJUS | 21830061400011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MLD AVOCATS LOUGRAIDA DUMAS | 79994135600021 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024A24005
- Identifiant Unique : 218300614000112024A24005
- Identifiant Interne : A240
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique