DOMMAGE AUX BIENS
Publié le : 25/10/2022
Informations du marché
22 718,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 27/06/2022
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
Catégories (CPV)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES | 24300029600067 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 30130960500410 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2022FCS0301
- Identifiant Unique : 243000296000672022FCS0301
- Identifiant Interne : FCS03
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique