REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Publié le : 12/03/2024
Informations du marché
Rumilly (Code postal : 74152)

405 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 12/12/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000-5)
  • Services des eaux usées (90400000-1)
  • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE 24740074000038
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
NICOT CONTROLE 48785082800012 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023RTS30PE00
  • Identifiant Unique : 247400740000382023RTS30PE00
  • Identifiant Interne : RTS30PE
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 17/03/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique