024/22-MARCHÉ D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTRES PIECES DE L URBANISME REGLEMENTAIRE POUR LA COMMUNE DE LA CIOTAT (13600)

Publié le : 31/08/2023
Informations du marché
Bouches-du-Rhône (Code département : 13)

120 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 18/08/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE LA CIOTAT 21130028000420
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CHRISTIAN LUYTON/MAP/INEXTENSO 30978215900029 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022aQ5PxRoig500
  • Identifiant Unique : 211300280004202022aQ5PxRoig500
  • Identifiant Interne : aQ5PxRoig5
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 23/09/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique