Prestations de conseil juridique: Lot 2 : Droit de la propriété intellectuelle

Publié le : 21/11/2023
Informations du marché
Paris (Code postal : 75013)

80 000,00 € pour une durée de 6 mois

Marché notifié le 13/07/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
INSTITUT FRANCAIS 52971592200033
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Ernst et Young, Société d avocats 44868378900201 (SIRET)
D4 AVOCATS ASSOCIES 53356567700028 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023000000000300
  • Identifiant Unique : 529715922000332023000000000300
  • Identifiant Interne : 0000000003
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : e-marchespublics
  • Page créée le : 02/12/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique