19-Mapa-027-ReprXXXXXsentation en justice devant les Tribunaux de Grande Instance (TGI), les TGI XXXXX PXXXXXle social XXXXX et les Cours d Appel (CA) et assistance juridique

Publié le : 16/12/2019
Informations du marché
FRANCE (Code pays : FR)

15 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 15/11/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE 49914777500021
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET OLIVIA MAURY 50966052800068 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019i9VsI6hRuZ00
  • Identifiant Unique : 499147775000212019i9VsI6hRuZ00
  • Identifiant Interne : i9VsI6hRuZ
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique