PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES LOT 3 DROIT IMMOBILIER ET DROIT DE LA CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES RESPONSABILITES ASSURANCE CONSTRUCTION FONCIER DOMANIALITE DROIT IMMOBILIER DROIT DE L ENVIRONNEMENT ET A TITRE PONCTUEL DROIT DE L URBANISME
Publié le : 22/06/2023
Informations du marché
48 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 15/05/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
CCAG : Prestations intellectuelles
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | 23130002100012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Anna Maria Smolinska (AMS avocat) | 80867412100039 (SIRET) |
| REVOL VALERIE | 50975224200057 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2023231141
- Identifiant Unique : 231300021000122023231141
- Identifiant Interne : 2311
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique