Un seul lot: dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle. Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. La variante porte sur la franchise. La durée maximale du contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier

Publié le : 27/11/2020
Informations du marché
Morbihan (Code département : 56)

3 870,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 27/11/2020

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE 21560039600018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20202020S0000200
  • Identifiant Unique : 2156003960001820202020S0000200
  • Identifiant Interne : 2020S00002
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Megalis Bretagne
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique