RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES – PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

Publié le : 16/02/2024
Informations du marché
SAINT RAPHAEL (Code postal : 83700)

287 519,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 20/12/2023

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL 21830118200018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES SA 83381722400029 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024244000100
  • Identifiant Unique : 218301182000182024244000100
  • Identifiant Interne : 2440001
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 04/03/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique