Les marchés à conclure prennent la forme d accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R.2162-4 à R.262-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Publié le : 26/09/2022
Informations du marché
Charente (Code département : 16)

2 008 656,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 26/09/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'orientation et de conseil professionnel (85312300-2)
  • Services sociaux sans hébergement (85312000-9)
  • Services d'action sociale (85310000-5)
  • Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
  • Services de santé et services sociaux (85000000-9)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
FRANCE TRAVAIL 13000548119424
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ACCA Alixio Mobilité 41312533700084 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S1751200
  • Identifiant Unique : 1300054811942420222022S1751200
  • Identifiant Interne : 2022S17512
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique