CONTROLE INSTALLATIONS ASS NON COLLECTIF
Publié le : 18/03/2025
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 10/03/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques (90714400-9)
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales (90714000-5)
- Gestion environnementale (90710000-7)
- Services relatifs à l'environnement (90700000-4)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DOMBES SAONE VALLEE | 20004249700087 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REZEAU | 84510281300019 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202524APAS07
- Identifiant Unique : 20004249700087202524APAS07
- Identifiant Interne : 24APAS
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique