Instruction de demandes d autorisation Urbanisme
Publié le : 15/09/2024
Informations du marché
110 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 15/10/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202411L01)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DE LA BAIE DU COTENTIN | 20004272900018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| OUEST ADS | 92823106700010 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024202411L01
- Identifiant Unique : 200042729000182024202411L01
- Identifiant Interne : 202411L
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique