2019/YB/019/SE-Lot 5 : Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants

Publié le : 16/03/2021
Informations du marché
Côtes-d'Armor (Code département : 22)

4 500,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 16/12/2019

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
TERRE ET BAIE HABITAT 27220002300039
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SARRE ET MOSELLE 30157314300023 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20195YpBYIyemX00
  • Identifiant Unique : 2722000230003920195YpBYIyemX00
  • Identifiant Interne : 5YpBYIyemX
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique