Gestion de la propriété industrielle de certains brevets, dessins et modèles, ainsi que des prestations de conseil associées la protection par brevet ou par dessins et modèles

Publié le : 18/02/2020
Informations du marché
Hauts-de-Seine (Code département : 92)

60 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 18/02/2020

Non renseigné pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (79120000-1)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE 44054601800027
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET BOETTCHER 78433012800033 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20202020S1083600
  • Identifiant Unique : 4405460180002720202020S1083600
  • Identifiant Interne : 2020S10836
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique