INSTRUCTION AUTORISATION DROITS DES SOLS
Publié le : 17/05/2024
Informations du marché
60 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 25/07/2024
Procédure avec négociation pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)
6 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAUSSET LES PINS | 21130104900014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| [ND] | 88990982600022 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202424017
- Identifiant Unique : 21130104900014202424017
- Identifiant Interne : 240
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique