Souscription des contrats d assurances - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus

Publié le : 27/12/2021
Informations du marché
Côte-d'Or (Code département : 21)

198,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 27/12/2021

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES 25210866700079
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20212021S0001000
  • Identifiant Unique : 2521086670007920212021S0001000
  • Identifiant Interne : 2021S00010
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Territoires numériques BFC
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique