Protection fonctionnelle des agents et des élus de la ville et du CCAS du Pré Saint-Gervais

Publié le : 15/12/2023
Informations du marché
Le Pré-Saint-Gervais (Code postal : 93310)

6 990,00 € pour une durée de 6 an(s)

Marché notifié le 01/01/2024

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS 21930061300011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES SA 83381722400029 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202398421200
  • Identifiant Unique : 21930061300011202398421200
  • Identifiant Interne : 984212
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : e-marchespublics
  • Page créée le : 16/12/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique