Accord Cadre a pour objet de définir les conditions de garanties Lot 2: Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO) applicables aux opérations pour lesquelles l’OPPIC intervient en qualité de Maître d’ouvrage. Accord-cadre sans mini, ni maxi

Publié le : 24/06/2019
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

0,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 24/06/2019

Non renseigné pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE 18009208200023
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
VERSPIEREN 32150204900174 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20192019S1277100
  • Identifiant Unique : 1800920820002320192019S1277100
  • Identifiant Interne : 2019S12771
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique