2023-9SC0156-Représentation en justice

Publié le : 28/12/2023
Informations du marché
Val-de-Marne (Code département : 94)

10 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 26/12/2023

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES 21940068600016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES 49979645600022 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023nDyBy0VUE000
  • Identifiant Unique : 219400686000162023nDyBy0VUE000
  • Identifiant Interne : nDyBy0VUE0
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE)
  • Page créée le : 01/01/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique