19SER004-Assistance juridique et technique pour l instruction des autorisations d urbanisme et conseil auprXXXXXs du service instruction du droit des sols

Publié le : 08/08/2019
Informations du marché
Val-de-Marne (Code département : 94)

80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 12/07/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'urbanisme (71410000-5)
  • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE BRY SUR MARNE 21940015700018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
URBADS 48777970400039 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019qNBk9GLl9e00
  • Identifiant Unique : 219400157000182019qNBk9GLl9e00
  • Identifiant Interne : qNBk9GLl9e
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique