Étude optimisation FCTVA et opérations soumises à la TVA

Publié le : 18/12/2023
Informations du marché
Saint-Paul-aux-Bois (Code postal : 02300)

5 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 06/10/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
  • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
  • Services d'architecture (71200000-0)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CA CHAUNY TERGNIER LA FERE 20007178500014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
EARTH AVOCATS 53007817900021 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202398464900
  • Identifiant Unique : 20007178500014202398464900
  • Identifiant Interne : 984649
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : e-marchespublics
  • Page créée le : 23/12/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique