Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, pré-contentieux et contentieux en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
Publié le : 13/07/2021
Informations du marché
12 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 17/09/2021
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GRAND ANNECY | 20006679300015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADALTYS | 89502103800016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2021210408
- Identifiant Unique : 200066793000152021210408
- Identifiant Interne : 2104
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique