TRAITEMENT DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRS RAPO

Publié le : 24/02/2023
Informations du marché
VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX (Code postal : 69653)

80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 22/02/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE 21690264300016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SAGS SERVICES 79517251900014 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202322SUA030100
  • Identifiant Unique : 21690264300016202322SUA030100
  • Identifiant Interne : 22SUA0301
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique