Convention d assistance juridique illimitée à rémunération forfaitaire pour la gestion du contentieux, du conseil en relation avec le contentieux et des prestations accessoires de conseil hors contentieux

Publié le : 10/11/2021

Informations du marché
Carcassonne (Code postal : 11000)

956 450,00 € pour une durée de 11 an(s)

Marché notifié le 12/01/2021

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE CARCASSONNE 21110069800011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC 75080053400034 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20212109300
  • Identifiant Unique : 2111006980001120212109300
  • Identifiant Interne : 21093
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique