PA220500-Lot n°4 : Prestations juridiques en matière d’urbanisme, de foncier et de domanialité ;

Publié le : 19/12/2022
Informations du marché
Hauts-de-Seine (Code département : 92)

110 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 07/09/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE PUTEAUX 21920062300011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL CABINET COUDRAY 42221833900022 (SIRET)
Cabinet Goutal Alibert et Associés 49457271200011 (SIRET)
PEYRICAL & SABATTIER ASSOCIES 50976889100012 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022VADYbRbdqa00
  • Identifiant Unique : 219200623000112022VADYbRbdqa00
  • Identifiant Interne : VADYbRbdqa
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique