2020_047_MP-Services juridiques de consultation et de représentation légale de la Communauté de communes de l Ile de Ré dans le cadre des contentieux relatifs au PLUI.

Publié le : 01/09/2021
Informations du marché
Charente-Maritime (Code département : 17)

30 000,00 € pour une durée de 7 mois

Marché notifié le 13/03/2020

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE 24170045900043
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL CABINET COUDRAY 42221833900022 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020Eq5kWzwIGl03
  • Identifiant Unique : 241700459000432020Eq5kWzwIGl03
  • Identifiant Interne : Eq5kWzwIGl
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique