Le présent marché a pour objet les prestations de conseil juridique et d’assistance à la gestion de propriété intellectuelle. - Le cabinet est le représentant des intérêts du BRGM pour son patrimoine intellectuel et a la responsabilité de la gestion de ...

Publié le : 08/07/2021
Informations du marché
Loiret (Code département : 45)

560 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 08/07/2021

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (79120000-1)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
BRGM 58205614900120
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LLR 42510523600045 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20212021S1189300
  • Identifiant Unique : 5820561490012020212021S1189300
  • Identifiant Interne : 2021S11893
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique