Assistance et représentation juridiques de la CIVIS dans le cadre du contentieux CIVIS C/APR et CO

Publié le : 26/06/2023
Informations du marché
SAINT-PIERRE (Code postal : 97410)

13 000,00 € pour une durée de 1 mois

Marché notifié le 21/06/2023

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES 24974007700048
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
BARDON & DE FAY AVOCATS ASSOCIES, (BF2A) 48869881200028 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202394817900
  • Identifiant Unique : 24974007700048202394817900
  • Identifiant Interne : 948179
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Dematis
  • Page créée le : 23/09/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique