ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION FONCTIONNELLE

Publié le : 12/03/2024
Informations du marché
Aubenas (Code postal : 07200)

100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 22/12/2023

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile générale (66516400-4)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CC DU BASSIN D'AUBENAS 20007324500017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
GROUPAMA MEDITERRANEE 37983490600073 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023000000018200
  • Identifiant Unique : 200073245000172023000000018200
  • Identifiant Interne : 0000000182
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 17/03/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique