Autorisation de reproduction et de représentation d’œuvres protégées pour les panoramas de presse numériques diffusés en interne dans la région académique PACA (académies d Aix-Marseille et Nice)

Publié le : 08/03/2021
Informations du marché
Bouches-du-Rhône (Code département : 13)

120 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 08/03/2021

Non renseigné pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils en matière de droits d'auteur (79121000-8)
  • Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (79120000-1)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE 17130430600011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE 33028587500036 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021170010576500
  • Identifiant Unique : 171304306000112021170010576500
  • Identifiant Interne : 1700105765
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique