MARCHE D ÉTUDE JURIDIQUE COMPARATIVE DES DIFFÉRENTS MONTAGES CONTRACTUELS ENVISAGEABLES POUR LE PROJET COTE BRUNE

Publié le : 11/01/2023
Informations du marché
Mont-de-Lans (Code postal : 38860)

7 700,00 € pour une durée de 5 mois

Marché notifié le 17/12/2021

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE LES DEUX ALPES 20006443400018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Ernst et Young, Société d avocats 44868378900201 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202391167300
  • Identifiant Unique : 20006443400018202391167300
  • Identifiant Interne : 911673
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Dematis
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique