PRESTATIONS DASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES - droit de la recherche, des partenariats et de la propriété intellectuelle

Publié le : 10/12/2018
Informations du marché
Isère (Code département : 38)

2,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 10/12/2018

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GRENOBLE 26380030200014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Pas de titulaire -
Marché similaires ou lots
Objet Montant
PRESTATIONS DASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES - droit administratif des biens, droit de la construction, droit de l urbanisme, droit de l environnement 2,00 €
PRESTATIONS DASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES - droit de la santé, droit hospitalier, droit administratif général 2,00 €
PRESTATIONS DASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES - droit de la fonction publique hospitalière 2,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20182019S0127000
  • Identifiant Unique : 2638003020001420182019S0127000
  • Identifiant Interne : 2019S01270
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE)
  • Page créée le : 13/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique