Marché public d Assurances pour la Ville d Obernai et le CCAS: Lot 04: Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus ou des Administrateurs "

Publié le : 23/12/2020
Informations du marché
Valff (Code postal : 67210)

3 017,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 22/12/2020

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE OBERNAI 21670348800017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020000000006400
  • Identifiant Unique : 216703488000172020000000006400
  • Identifiant Interne : 0000000064
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Dematis
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique