Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques.Les prestations sont réservées à la profession d’avocat. - Droit de la propriété intellectuelle

Publié le : 17/02/2020
Informations du marché
Côtes-d'Armor (Code département : 22)

227 080,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 17/02/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
MINISTERE DE LA CULTURE 11004601800013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Claisse et associés 43227207800028 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020170009864200
  • Identifiant Unique : 110046018000132020170009864200
  • Identifiant Interne : 1700098642
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique