22M07-Lot 5 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs »

Publié le : 15/06/2023
Informations du marché
Seine-et-Marne (Code département : 77)

3 800,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 20/01/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE MITRY MORY 21770294300010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES 77986088100043 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202322M070500
  • Identifiant Unique : 21770294300010202322M070500
  • Identifiant Interne : 22M0705
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique